Diagnostic Amiante Location : Est-il Obligatoire pour Louer en 2025 ?
Le diagnostic amiante location est l’un des sujets les plus ambigus du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour la location immobilière. Alors que la loi semble l’exiger, l’absence de décret d’application a longtemps semé le doute.
Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire pour la location ? La loi du 6 juillet 1989 l’exige. En pratique, bien que la jurisprudence ne l’impose pas d’être annexé au bail (contrairement au DPE ou au CREP), il est impératif pour le propriétaire bailleur de détenir et de tenir à disposition du locataire un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante dans les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. L’obligation de louer un logement décent justifie pleinement cette démarche.
Le Diagnostic Amiante : Une Obligation Légale, Un Flou Réglementaire
Le flou autour du diagnostic amiante location découle d’une législation qui n’a jamais été pleinement appliquée.
Quand un Diagnostic Amiante est-il Obligatoire ?
Le repérage de l’amiante est requis dans deux situations cumulatives :
Nature du Bien : Il concerne tous les locaux d’habitation (appartement ou diagnostic amiante location maison).
Date de Construction : Le permis de construire du logement doit avoir été délivré avant le 1er juillet 1997.
Si ces deux critères sont remplis, le propriétaire doit faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
Diagnostic Amiante Location Obligatoire Depuis Quand ?
L’obligation d’inclure l’amiante dans le DDT locatif est prévue par l’article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi Alur (2014).
La loi Alur a renforcé l’obligation en précisant que le DDT doit comporter « une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante ».
Cependant, le décret en Conseil d’État censé définir les modalités de ce diagnostic spécifique à la location n’a jamais été publié (en date de 2025).
L’Obligation de Logement Décent
En l’absence de décret spécifique, le propriétaire doit se baser sur l’obligation générale de louer un logement décent.
Le logement décent est celui dont l’état de conservation et d’entretien ne présente pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires. Le risque d’exposition dangereuse à l’amiante, matériau cancérigène, justifie que le bailleur détienne le diagnostic pour prouver la décence de son bien.
Conséquence Pratique : Repérage Amiante Parties Privatives (DAPP)
Puisque le format spécifique au locatif n’existe pas, les bailleurs réalisent ou utilisent le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP). Ce document doit être tenu à la disposition du locataire sur simple demande, même s’il n’est pas annexé obligatoirement au bail.
Validité Diagnostic Amiante et Suivi des Risques
La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie énormément d’un diagnostic à l’autre. Le diagnostic amiante est un cas particulier.
Durée de Validité d’un Diagnostic Amiante Location
Absence d’Amiante : Si le rapport du diagnostiqueur certifié conclut à l’absence de matériaux et produits amiantés, la validité diagnostic amiante est illimitée. L’attestation est valable pour toutes les locations futures.
Présence d’Amiante : Si l’amiante est détectée, le diagnostic doit être mis à jour régulièrement en fonction de l’état de conservation des matériaux :
Évaluation périodique : Si l’état de conservation est bon (état 1 ou 2), une vérification doit être effectuée au moins tous les trois ans.
Mesures d’empoussièrement ou travaux : Si l’état de conservation est dégradé, des mesures d’empoussièrement ou des travaux de confinement/retrait doivent être effectués. Le diagnostic doit alors être mis à jour après la réalisation des travaux.
Le propriétaire est tenu de suivre les préconisations du diagnostiqueur pour garantir la sécurité du locataire.
Diagnostic Amiante Réglementation : Le Contenu
Le DAPP a pour objectif de repérer les matériaux friables et non friables des listes A et B susceptibles d’être détériorés et donc de libérer des fibres d’amiante :
Flocages, calorifugeages, faux plafonds (liste A).
Enduits, dalles de sol, conduits en amiante-ciment, etc. (liste B).
Le diagnostiqueur évalue l’état de conservation et émet des recommandations de surveillance ou de travaux.
Diagnostics Obligatoires pour la Location en 2025 : Le Tableau Récapitulatif
Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) doit impérativement être annexé au contrat de location (bail). Voici le tableau diagnostic obligatoire location en 2025, en plus du DAPP à tenir à disposition.
Note : Le coût des diagnostics est à la charge exclusive du propriétaire bailleur et n’est pas une charge récupérable sur le locataire.
Diagnostic Amiante Prix : Quel est le Tarif d’un Diagnostic Amiante ?
Le tarif d’un diagnostic amiante n’est pas réglementé et varie fortement en fonction de plusieurs facteurs :
Localisation : Les prix sont généralement plus élevés dans les grandes métropoles (Paris, Lyon, etc.).
Type de Repérage : Un DAPP (Parties Privatives) coûte moins cher qu’un DTA (Dossier Technique Amiante pour les parties communes) ou qu’un diagnostic avant travaux/démolition plus poussé.
Surface du Bien : Le prix augmente avec la taille du logement (ex. : diagnostic amiante location maison souvent plus cher qu’un appartement).
Concurrence : Les prix varient selon les diagnostiqueurs.
En moyenne, pour un DAPP dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante prix se situe généralement entre 100 € et 250 €.
Conseil de Pro : Le moyen le plus efficace de réduire le prix des diagnostics est de demander un devis groupé à un seul diagnostiqueur certifié pour l’ensemble du DDT (DPE, CREP, Gaz, Élec, Amiante, etc.).
L’enjeu du diagnostic amiante location est donc double : une obligation légale tacite justifiée par la sécurité et la santé du locataire, et une contrainte administrative essentielle pour la validité du Dossier de Diagnostic Technique. Ne pas détenir le DAPP pour un bien antérieur à 1997 expose le bailleur à un risque juridique en cas de problème de santé avéré lié à l’amiante.
